Conditions générales de vente

§ 1 Exploitant de la boutique en ligne PUMA et application des présentes conditions générales de vente

La boutique en ligne PUMA est exploitée par PUMA Europe GmbH (PUMA Way 1, 91074 Herzogenaurach, Allemagne). PUMA Europe GmbH est enregistrée au Registre du Commerce de Fürth, HRB 14539. Présidents-Directeurs Généraux: Martyn Bowen, Georg Stammen

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse de PUMA.

Nous vendons nos produits exclusivement aux clients finaux et dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.

§ 2 Conclusion du contrat

2.1 Conclusion du contrat concernant les produits standards

La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » dans la dernière partie de la procédure de commande, vos validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.

Contractant:

PUMA Europe GmbH
PUMA Way 1
91074 Herzogenaurach
Allemagne

2.2 Conclusion du contrat concernant les produits personnalisés

Aprés avoir validé une commande de produits personnalisés, vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque votre commande sera finalisée. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons par e-mail un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception signifie que le contrat de vente a été conclu.

§ 3 Reception de la commande

La passation de la commande ne sera effective qu’après la saisie de toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, l’acceptation des conditions générales de vente et après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer la commande ». Jusqu’à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez, à tout moment, modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.

Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision reste à la discrétion de PUMA Europe GmbH. Si la commande n’est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique. L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.

Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est limitée au pays suivants:
Allemagne (Helgoland, Büsingen am Hochrhein exclues), Autriche, Belgique, Danemark (Groenland, îles Féroé exclues), Espagne (Las Palmas, Santa Cruz de Ténérife, Ceuta, Melilla, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera exclues), Estonie, Finlande, France (Département d'Outre Mer / DOM, Guyane française, Monaco exclues), Grande-Bretagne (îles de la Manche exclues), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (Saint-Marin exclu), Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas (îles ABC exclues), Pologne, Portugal (Açores et Madère exclues), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

§ 4 Quantité

Les commandes ne peuvent être effectuées que dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.

§ 5 Spécification des produits personnalisés

Nous vous offrons le service de personnalisation sur la boutique en ligne. Pour les maillots, vous avez la possibilité de choisir le nom d'un joueur ainsi que le numéro son maillot ou bien d'ajouter le nom et le numéro (2 chiffres max.) de votre choix dans le champ du texte.
Veuillez noter que notre système n'accepte pas les caractères spéciaux.

PUMA se réserve le droit d'annuler toute commande si celle-ci comporte des noms ou des mots figurants dans la liste ci-dessous :
- noms ou mots protégés par la loi, y compris le nom d'un produit, d'une marque, d'un service, d'une entreprise, d'une organisation ou d'un événement d'un tiers
- noms ou mots incitants à la violence, menaçants, diffamatoires, obscènes, discriminants, offensants, sexuellement explicites ou illégaux

Nous nous réservons le droit de refuser toutes personnalisations complétes ou partielles si elles figurent dans une des catégories mentionnées ci-dessus ou que nous pensons inacceptables. Dans ce cas, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler directement la commande. En passant la commande assurez-vous de ne pas utiliser de mots figurants dans la liste ci-dessus. Vous vous portez garant d'indemniser PUMA et ses succursales pour tous dégats, coûts, toutes pertes ou condamnations subis par PUMA.

§ 6 Livraison et frais de port

La livraison de la commande sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Si un ou plusieurs articles que vous avez commandés sont épuisés au moment de la commande, nous ne serons pas en mesure d'accepter votre commande. Nous vous informerons immédiatement par e-mail si tel est le cas. La livraison sera faite par DHL, DHL Express ou UPS

Nous offrons l'expédition standard gratuite pour les commandes d'une valeur de plus de 75 €. Des frais de livraison standard d'un montant de 4,95 € seront appliqués sur les commande inférieures à 75 €. Nous proposons également la livraison express pour un montant de 9,95 €.

§ 7 Paiement

Les prix des articles vendus dans notre boutique en ligne s’entendent TVA comprise, au taux légal actuellement en vigueur.

Pour régler votre facture, vous avez le choix entre les modes de paiement suivants:

  • Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard)
     
  • Paiement par carte de débit (Carte Bancaire, Carte Bleue)
     
  • Paiement avec PayPal
     

Veuillez noter que les établissements de crédit ou autres établissements avec lesquels vous avez conclu des accords, peuvent vous facturer des frais supplémentaires de virement, de gestion de compte etc.

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix.

§ 9 Droit de rétractation légal et politique volontaire de retour pendant 30 jours

9.1 Droit de rétractation légal

Notification de rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer un quelconque motif. La période de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, autre que le transporteur, prendra physiquement possession des biens concernés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

PUMA Online Shop, Customer Service, P.O. Box 21 04 44, D-50530 Cologne, Germany
Téléphone : +49 (0) 30 21 78 22 60, Adresse e-mail : service@puma.com

de votre décision de rétractation vis-à-vis du contrat, de manière claire (p. ex. par l'intermédiaire d'un courrier postal, d'un fax ou d'un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type fourni en pièce jointe, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre courrier relatif à l'exercice de votre droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation.

Effets du droit de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous utilisons), dans tous les cas et dans un délai raisonnable n'excédant pas 14 jours à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aurez utilisés lors de la transaction initiale, sauf accord express de votre part concernant l'utilisation d'un autre mode de paiement ; dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais à votre charge. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous ayez pu apporter la preuve du renvoi des articles, l'échéance la plus proche étant celle prise en compte. Les articles devront être retournés ou remis à

FIEGE Mega Center GmbH
c/o PUMA Online Shop
Dornierstrasse 22, D-49479 Ibbenbueren, Germany

dans un délai raisonnable, et en aucun cas après que 14 jours se soient écoulés à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de vous retirer vis-à-vis de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté dans la mesure où les articles ont été retournés avant expiration du délai de 14 jours. Nous prendrons en charge les frais de retour des articles concernés. Vous ne serez redevable que de la dépréciation éventuelle des articles consécutive à une manipulation considérée excessive, c'est-à-dire allant au-delà de ce qui est nécessaire pour juger de la nature, des caractéristiques ou du fonctionnement des articles.

***

 

Formulaire de rétractation type

À :
PUMA Online Shop, Customer Service, P.O. Box 21 04 44, D-50530 Cologne, Allemagne
e-mail : service@puma.com

Je/nous (*) déclare/déclarons (*) vous informer par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) exercer mon/notre (*) droit de rétractation relativement au contrat de vente établi pour les articles suivants/pour la fourniture du service suivant :
- Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*)
- Nom(s) du/des client(s) :
- Adresse(s) du/des client(s)
- Signature(s) du/des client(s) (uniquement si le formulaire est transmis en version papier)
- Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

 

9.2 Droit de retour volontaire des articles achetés pendant 30 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal, PUMA vous offre la possibilité supplémentaire de retourner des articles achetés sur la boutique en ligne PUMA. Vous pourrez donc nous retourner vos articles, sans indication d'un quelconque motif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, à condition que les articles soient complets, non utilisés et intacts. Pour retourner vos articles sans frais, veuillez utiliser les étiquettes de retour pré-affranchies fournies. Le renvoi des articles dans les délais est suffisant pour respecter la période de retour autorisée.

Vous devrez retourner vos articles à :

FIEGE Mega Center GmbH

c/o PUMA Online Shop

Dornierstrasse 22

D-49479 Ibbenbueren

Germany.

Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aurez utilisés lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais à votre charge.

Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous ayez pu apporter la preuve du renvoi des articles, l'échéance la plus proche étant celle prise en compte.

Vos droits légaux, en particulier votre droit de rétractation, ne sont aucunement affectés par cette offre volontaire de retour des articles achetés.

§ 10 Retour

10.1 Retour des produits standards

Nous vous proposons les possibilités de retour suivantes (vous n'êtes pas légalement tenu de respecter ces méthodes) :
DHL : Pour retourner votre commande gratuitement, utilisez l'autocollant de retour fourni. Le colis peut être remis au bureau de poste le plus proche.
UPS : Pour retourner votre commande gratuitement, utilisez l'autocollant de retour fourni et contactez UPS pour convenir de la date d'enlévement du colis. Assurez-vous que le colis est correctement emballé, prêt à être expédié et utilisez l'autocollant de retour fourni.
DHL Express : Afin de recevoir une étiquette de retour, veuillez contacter notre service client par téléphone ou E-Mail avec la référence du numéro de commande.

Si vous choisissez un autre moyen d’expédition, les frais seront à votre charge.

Les articles à retourner sont à envoyer à :
FIEGE Mega Center GmbH
c/o PUMA Online Shop
Dornierstrasse 22
49479 Ibbenbüren
Allemagne

10.2 Retour concernant les produits personnalisés

Nous n'acceptons pas de retour de produits personnalisés. Ces conditions spécifiques s'appliquent sur les produits personnalisés qui sont créés exclusivement pour vous, à défaut des produits défectueux. Si votre produit personnalisé est défectueux, veuillez contacter notre service client.

§ 11 Garantie

Vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans à réception de la marchandise. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies. En cas d’échec de la réparation, vous avez le droit, selon le choix, de vous rétracter du contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Cette garantie n’affecte pas les droits à indemnisations accordés de par la loi, y compris le versement de dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ainsi que l’indemnisation de dépenses engagées en vain. Si un défaut est constaté dans un délai de six mois après la livraison de la marchandise, celle-ci est supposée défectueuse au moment de la remise. Si le vice matériel est découvert après le délai de six mois compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.

§ 12 Protection des données

Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisons vous données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.

Afin de traiter la commande, les données requises sont enregistrées aussi bien sur notre serveur que sur le serveur de l'entreprise mandatée par nos soins pour traiter votre commande.

En outre, nous fournissons des données telles que votre nom, votre date de naissance et votre adresse à des fins de vérifications de risques de crédit et de solvabilité à des sociétés de renseignements commerciaux.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au droit de la protection des données à la rubrique «Protection des données». La rubrique «Protection des données» fait partie intégrante des Conditions générales de vente.

§ 13 Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand, ainsi qu’à toutes dispositions impératives de la législation applicable à votre lieu de résidence l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

§ 14 Règlement des litiges en ligne

Nous informons les consommateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, qui peut être utilisée afin de résoudre des différends à l'amiable.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, disponible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. PUMA Europe GmbH n’a pas l’obligation et n’est pas disposée à participer aux procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de consommateurs.

§ 15 Raison sociale

PUMA Europe GmbH
PUMA Way 1
91074 Herzogenaurach
Allemagne

Siège de la Societe: Herzogenaurach, Allemagne

Enregistrée au Registre du Commerce de Fürth, HRB 14539

Présidents-Directeurs Généraux: Martyn Bowen, Georg Stammen

 

SERVICE CLIENTS

E-Mail : service@puma.com 

Hotline : (+33) 01 - 80 14 45 18